Checkers

SCI BROUSSE-LAPEYRE

Active
Siren514 032 846SCI19430 CAMPS ST MATHURIN LEOBAZELCréée le 04 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
252 k€

SCI BROUSSE-LAPEYRE est une SCI immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 514 032 846. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peyre, 19430 Camps St Mathurin Leobazel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUSSE-LAPEYRE

Dénomination
SCI BROUSSE-LAPEYRE
SIREN
514 032 846
SIRET (siège)
514 032 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19514032846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 032 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2009
Siège social
LA PEYRE, 19430, CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSE-LAPEYRE

L'acquisition la construction l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROUSSE-LAPEYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSE-LAPEYRE

FB

FRANCOIS BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

RB

RENE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

JB

JEAN BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

AB

ANNE-MARIE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

BB

BERNADETTE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

FB

FRANCOISE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

PB

PIERRE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BROUSSE-LAPEYRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19430 CAMPS ST MATHURIN LEOBAZELSiègeActif

    514 032 846 00016 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSE-LAPEYRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI BROUSSE-LAPEYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSE-LAPEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSSE-LAPEYRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSE-LAPEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROUSSE-LAPEYRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BROUSSE-LAPEYRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSE-LAPEYRE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSE-LAPEYRE est 514 032 846. Le SIRET de son siège social est 514 032 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514032846.

Qui dirige SCI BROUSSE-LAPEYRE ?

SCI BROUSSE-LAPEYRE est dirigée par FRANCOIS BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSE-LAPEYRE ?

Le siège social de SCI BROUSSE-LAPEYRE est situé La Peyre, 19430 Camps St Mathurin Leobazel.

SCI BROUSSE-LAPEYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSE-LAPEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSE-LAPEYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSE-LAPEYRE.