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SCI BROUSTE

Active
Siren440 508 158SCI40170 Saint-Julien-en-BornCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
393 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 508 158, SCI BROUSTE est une SCI créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé 46 RUE de la Chapelle, 40170 Saint-Julien-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE BROUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUSTE

Dénomination
SCI BROUSTE
SIREN
440 508 158
SIRET (siège)
440 508 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75440508158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 508 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
392 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
46 RUE de la Chapelle, 40170, Saint-Julien-en-Born
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSTE

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ; La prise de participations ou d'intérêts dans toutes Sociétés Civiles Immobilières, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat de parts d'intérêts, fusion ou autres moyens ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BROUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSTE

MB

MARIE-FRANCOISE BROUSTE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 Saint-Julien-en-BornSiègeActif

    440 508 158 00019 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02466

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSTE Marie-Françoise

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BROUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSTE est 440 508 158. Le SIRET de son siège social est 440 508 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440508158.

Qui dirige SCI BROUSTE ?

SCI BROUSTE est dirigée par MARIE-FRANCOISE BROUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROUSTE ?

Le siège social de SCI BROUSTE est situé 46 RUE de la Chapelle, 40170 Saint-Julien-en-Born.

SCI BROUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSTE.

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