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SCI BROUSTRA

Active
Siren399 454 891SCI40430 SORECréée le 10 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSTRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 454 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 621 av de Verdun, 40430 Sore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BEAUTEMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUSTRA

Dénomination
SCI BROUSTRA
SIREN
399 454 891
SIRET (siège)
399 454 891 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10399454891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 454 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
621 AV DE VERDUN, 40430, SORE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSTRA

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A SORE RUE BROUSTRA

Finances de SCI BROUSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSTRA

DB

DANIEL BEAUTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

AC

ANNE CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BROUSTRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40430 SORESiègeActif

    399 454 891 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 40430 SOREFermé

    399 454 891 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BROUSTRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSTRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSTRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSTRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSTRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BROUSTRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSTRA ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSTRA est 399 454 891. Le SIRET de son siège social est 399 454 891 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399454891.

Qui dirige SCI BROUSTRA ?

SCI BROUSTRA est dirigée par DANIEL BEAUTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSTRA ?

Le siège social de SCI BROUSTRA est situé 621 av de Verdun, 40430 Sore.

SCI BROUSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSTRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSTRA.

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