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SCI BROUT

Active
Siren324 320 589SCI24000 PERIGUEUXCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 324 320 589. Elle est domiciliée 18 Crs Saint Georges, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BROUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUT

Dénomination
SCI BROUT
SIREN
324 320 589
SIRET (siège)
324 320 589 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78324320589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 320 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
18 CRS SAINT GEORGES, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROUT

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BROUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUT

TB

THIERRY BROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2020

VB

VERONIQUE BROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    324 320 589 00017 · ouvert le 05 juin 1974 · NAF 6820B

  • 24660 COULOUNIEIX CHAMIERSActif

    324 320 589 00025 · ouvert le 05 juin 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BROUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUT Thierry, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUT Véronique, Sylvie, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BROUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUT ?

Le numéro SIREN de SCI BROUT est 324 320 589. Le SIRET de son siège social est 324 320 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78324320589.

Qui dirige SCI BROUT ?

SCI BROUT est dirigée par THIERRY BROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUT ?

Le siège social de SCI BROUT est situé 18 Crs Saint Georges, 24000 Perigueux.

SCI BROUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUT.

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