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SCI BROUT

Active
Siren378 039 671SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BROUT est une SCI immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 039 671. Son siège social est situé 17 rue Jules Ferry, 76250 Deville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BROUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUT

Dénomination
SCI BROUT
SIREN
378 039 671
SIRET (siège)
378 039 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69378039671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 039 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1990
Siège social
17 RUE JULES FERRY, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUT

LOCATION DE TERRAINS ET D AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BROUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUT

TB

THIERRY BROUT

Gérant

NP

NADINE PERRETTE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    378 039 671 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BROUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERRETTE Nadine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BROUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUT ?

Le numéro SIREN de SCI BROUT est 378 039 671. Le SIRET de son siège social est 378 039 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378039671.

Qui dirige SCI BROUT ?

SCI BROUT est dirigée par THIERRY BROUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUT ?

Le siège social de SCI BROUT est situé 17 rue Jules Ferry, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI BROUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUT.

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