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SCI BROUTELLE

Active
Siren398 866 202SCI41250 MONT-PRES-CHAMBORDCréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 398 866 202. Son siège social est situé 220 rue Nationale, 41250 Mont-Pres-Chambord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE RIGOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUTELLE

Dénomination
SCI BROUTELLE
SIREN
398 866 202
SIRET (siège)
398 866 202 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22398866202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 866 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2009
Siège social
220 RUE NATIONALE, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTELLE

L'achat et la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens immobiliers situés à Montfort-le-Gesnois (72) rue Honoré Broutelle, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROUTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTELLE

JH

JOEL HAMCHOUCHE

Autre

MR

MARTINE RIGOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BROUTELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif

    398 866 202 00029 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 72450 MONTFORT-LE-GESNOISActif

    398 866 202 00011 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUTELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 1994-12-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : RIGOREAU Martine.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BROUTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTELLE est 398 866 202. Le SIRET de son siège social est 398 866 202 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398866202.

Qui dirige SCI BROUTELLE ?

SCI BROUTELLE est dirigée par MARTINE RIGOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTELLE ?

Le siège social de SCI BROUTELLE est situé 220 rue Nationale, 41250 Mont-Pres-Chambord.

SCI BROUTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTELLE.

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