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SCI BROUTIN

Active
Siren878 988 336Société civile30900 NIMESCréée le 18 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI BROUTIN est une société civile immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 988 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All Adrien Malige, 30900 Nimes. SCI BROUTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICKAEL BROUTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROUTIN

Dénomination
SCI BROUTIN
SIREN
878 988 336
SIRET (siège)
878 988 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38878988336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 988 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
52 ALL ADRIEN MALIGE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTIN

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROUTIN

MB

MICKAEL BROUTIN

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

GS

GWLADYS SALLE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI BROUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    878 988 336 00011 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROUTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-28

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTIN ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTIN est 878 988 336. Le SIRET de son siège social est 878 988 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38878988336.

Qui dirige SCI BROUTIN ?

SCI BROUTIN est dirigée par MICKAEL BROUTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTIN ?

Le siège social de SCI BROUTIN est situé 52 All Adrien Malige, 30900 Nimes.

SCI BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTIN.

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