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SCI BROUTIN CAUUET

Active
Siren807 486 014SCI62970 COURCELLES-LES-LENSCréée le 30 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI BROUTIN CAUUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 486 014. Elle est domiciliée 11 rue Henri Dunant, 62970 Courcelles-les-Lens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BROUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUTIN CAUUET

Dénomination
SCI BROUTIN CAUUET
SIREN
807 486 014
SIRET (siège)
807 486 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36807486014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 486 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2014
Siège social
11 RUE HENRI DUNANT, 62970, COURCELLES-LES-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTIN CAUUET

Acquisition d' immeubles de toute nature

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Finances de SCI BROUTIN CAUUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROUTIN CAUUET

MB

MICHEL BROUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans

EC

EVELYNE CAUUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BROUTIN CAUUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62970 COURCELLES-LES-LENSSiègeActif

    807 486 014 00010 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUTIN CAUUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI BROUTIN CAUUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTIN CAUUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUTIN CAUUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTIN CAUUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROUTIN CAUUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : BROUTIN Evelyne ; Gérant, Associé : BROUTIN Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-10-29

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI BROUTIN CAUUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTIN CAUUET ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTIN CAUUET est 807 486 014. Le SIRET de son siège social est 807 486 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36807486014.

Qui dirige SCI BROUTIN CAUUET ?

SCI BROUTIN CAUUET est dirigée par MICHEL BROUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTIN CAUUET ?

Le siège social de SCI BROUTIN CAUUET est situé 11 rue Henri Dunant, 62970 Courcelles-les-Lens.

SCI BROUTIN CAUUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTIN CAUUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTIN CAUUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTIN CAUUET.