SCI BROUZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 885 048, SCI BROUZAC est une société civile créée le 8 juin 2004. Son siège social est situé 16 av Perrichont 16-22, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DE GRULLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROUZAC
INSEE- Dénomination
- SCI BROUZAC
- SIREN
- 453 885 048
- SIRET (siège)
- 453 885 048 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453885048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 885 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 16 AV PERRICHONT 16-22, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROUZAC
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BROUZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROUZAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BROUZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
453 885 048 00018 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROUZAC
INPIComptes annuels de SCI BROUZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROUZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BROUZAC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-41.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROUZAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI BROUZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BROUZAC ?
Le numéro SIREN de SCI BROUZAC est 453 885 048. Le SIRET de son siège social est 453 885 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453885048.
Qui dirige SCI BROUZAC ?
SCI BROUZAC est dirigée par EMMANUEL DE GRULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROUZAC ?
Le siège social de SCI BROUZAC est situé 16 av Perrichont 16-22, 75016 Paris.
SCI BROUZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROUZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUZAC.
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