CheckersProcédures

SCI BROWN

Active
Siren340 777 101SCI95360 MONTMAGNYCréée le 08 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BROWN est une SCI immatriculée le 8 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 777 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Calais, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INGRID MOYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROWN

Dénomination
SCI BROWN
SIREN
340 777 101
SIRET (siège)
340 777 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09340777101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 777 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1987
Siège social
37 RTE DE CALAIS, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROWN

Gestion immobilière

Finances de SCI BROWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROWN

IM

INGRID MOYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROWN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    340 777 101 00015 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROWN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROWN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROWN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROWN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : MOYNE Ingrid

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI BROWN

Quel est le numéro SIREN de SCI BROWN ?

Le numéro SIREN de SCI BROWN est 340 777 101. Le SIRET de son siège social est 340 777 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09340777101.

Qui dirige SCI BROWN ?

SCI BROWN est dirigée par INGRID MOYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BROWN ?

Le siège social de SCI BROWN est situé 37 Rte de Calais, 95360 Montmagny.

SCI BROWN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROWN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROWN.

Entreprises similaires

Même activité à Montmagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montmagny

Entreprises du même secteur à Montmagny

Entreprises à Montmagny

Toutes les entreprises à Montmagny