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SCI BROYARD

Active
Siren504 867 839SCI44720 SAINT-JOACHIMCréée le 23 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BROYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 867 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 T rue la Coudre en Menac, 44720 Saint-Joachim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE ALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROYARD

Dénomination
SCI BROYARD
SIREN
504 867 839
SIRET (siège)
504 867 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36504867839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 867 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2008
Siège social
112 T RUE LA COUDRE EN MENAC, 44720, SAINT-JOACHIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROYARD

Acquisition location gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BROYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROYARD

CA

CAROLINE ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

LB

LUDOVIC BROYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BROYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44720 SAINT-JOACHIMSiègeActif

    504 867 839 00012 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROYARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BROYARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2013. Clôturée le 18 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 12/1811

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 février 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 19 mai 2021. N° RG : 12/01811

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 02 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROYARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 12/1811

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-22 · Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-24 · l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. Publication légale : Presse Océan du 19 mai 2021. N° RG : 12/01811

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · La liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/01811

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-23 · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BROYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROYARD est 504 867 839. Le SIRET de son siège social est 504 867 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36504867839.

Qui dirige SCI BROYARD ?

SCI BROYARD est dirigée par CAROLINE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROYARD ?

Le siège social de SCI BROYARD est situé 112 T rue la Coudre en Menac, 44720 Saint-Joachim.

SCI BROYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROYARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BROYARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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