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SCI BRU JACQUES

Active
Siren393 984 703Société civile13810 EYGALIERESCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 984 703, SCI BRU JACQUES est une société civile créée le 14 février 1994. Elle est domiciliée rue de la Republique, 13810 Eygalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SUZY JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRU JACQUES

Dénomination
SCI BRU JACQUES
SIREN
393 984 703
SIRET (siège)
393 984 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03393984703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 984 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1994
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRU JACQUES

Propriété aménagement administration par bail ou non d'un immeuble sis à Eygalières (13810) Rue de la république - (section Ab no284)

Finances de SCI BRU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRU JACQUES

SJ

SUZY JACQUES

Gérant

Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    393 984 703 00016 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRU JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRU JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRU JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BRU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRU JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI BRU JACQUES est 393 984 703. Le SIRET de son siège social est 393 984 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393984703.

Qui dirige SCI BRU JACQUES ?

SCI BRU JACQUES est dirigée par SUZY JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRU JACQUES ?

Le siège social de SCI BRU JACQUES est situé rue de la Republique, 13810 Eygalieres.

SCI BRU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRU JACQUES.

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