SCI BRUANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1987, identifiée par le SIREN 340 286 442. Son siège social est situé 132 rue de Grand Cour, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BRUANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUANT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUANT
- SIREN
- 340 286 442
- SIRET (siège)
- 340 286 442 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07340286442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 286 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1987
- Siège social
- 132 RUE DE GRAND COUR, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUANT
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social si elles ne modifient le caractère civil.
Finances de SCI BRUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUANT
INSEEÉtablissements de SCI BRUANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
340 286 442 00025 · ouvert le 25 octobre 1986 · NAF 6820B
- 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé
340 286 442 00017 · ouvert le 25 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUANT
INPIComptes annuels de SCI BRUANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 19/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/34882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/19717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 1987
Questions fréquentes sur SCI BRUANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUANT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUANT est 340 286 442. Le SIRET de son siège social est 340 286 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340286442.
Qui dirige SCI BRUANT ?
SCI BRUANT est dirigée par ALAIN BRUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUANT ?
Le siège social de SCI BRUANT est situé 132 rue de Grand Cour, 37550 Saint-Avertin.
SCI BRUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUANT.
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