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SCI BRUAT 13

Active
Siren792 892 416SCI68000 COLMARCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 892 416, SCI BRUAT 13 est une SCI créée le 14 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Bruat, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT WOTLING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUAT 13

Dénomination
SCI BRUAT 13
SIREN
792 892 416
SIRET (siège)
792 892 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95792892416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 892 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
13 RUE BRUAT, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUAT 13

Propriété, administration d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUAT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUAT 13

LW

LAURENT WOTLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

S

SALSITAS

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRUAT 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    792 892 416 00019 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUAT 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUAT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUAT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUAT 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUAT 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BRUAT 13

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAT 13 ?

Le numéro SIREN de SCI BRUAT 13 est 792 892 416. Le SIRET de son siège social est 792 892 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792892416.

Qui dirige SCI BRUAT 13 ?

SCI BRUAT 13 est dirigée par LAURENT WOTLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUAT 13 ?

Le siège social de SCI BRUAT 13 est situé 13 rue Bruat, 68000 Colmar.

SCI BRUAT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUAT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAT 13.

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