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SCI BRUAT

Active
Siren441 848 108SCI68230 WASSERBOURGCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 848 108, SCI BRUAT est une SCI créée le 23 avril 2002. Son siège social est situé 9 rue du Buhl Wasserbourg, 68230 Wasserbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE VILMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUAT

Dénomination
SCI BRUAT
SIREN
441 848 108
SIRET (siège)
441 848 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51441848108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 848 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
9 RUE DU BUHL WASSERBOURG, 68230, WASSERBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BRUAT

GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE, TOUTES AUTRES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL

Finances de SCI BRUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUAT

RV

REGINE VILMAIN

Gérant

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 WASSERBOURGSiègeActif

    441 848 108 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUAT est 441 848 108. Le SIRET de son siège social est 441 848 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441848108.

Qui dirige SCI BRUAT ?

SCI BRUAT est dirigée par REGINE VILMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUAT ?

Le siège social de SCI BRUAT est situé 9 rue du Buhl Wasserbourg, 68230 Wasserbourg.

SCI BRUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAT.

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