CheckersLiquidations

SCI BRUAT-ARNOLD

Active
Siren415 399 963SCI25720 LARNODCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 399 963, SCI BRUAT-ARNOLD est une SCI créée le 4 février 1998. Son siège social est situé 11 rue du Village M. Bruat Pascal, 25720 Larnod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BRUAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUAT-ARNOLD

Dénomination
SCI BRUAT-ARNOLD
SIREN
415 399 963
SIRET (siège)
415 399 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64415399963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 399 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1998
Siège social
11 RUE DU VILLAGE M. BRUAT PASCAL, 25720, LARNOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUAT-ARNOLD

ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS A VALDAHON ET MISE EN LOCATION DESDITS DROITS

Finances de SCI BRUAT-ARNOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUAT-ARNOLD

PB

PASCAL BRUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

MB

Madeline BRUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRUAT-ARNOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 LARNODSiègeActif

    415 399 963 00016 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUAT-ARNOLD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRUAT-ARNOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAT-ARNOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUAT-ARNOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAT-ARNOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUAT-ARNOLD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUAT-ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUAT-ARNOLD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BRUAT-ARNOLD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAT-ARNOLD ?

Le numéro SIREN de SCI BRUAT-ARNOLD est 415 399 963. Le SIRET de son siège social est 415 399 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64415399963.

Qui dirige SCI BRUAT-ARNOLD ?

SCI BRUAT-ARNOLD est dirigée par PASCAL BRUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUAT-ARNOLD ?

Le siège social de SCI BRUAT-ARNOLD est situé 11 rue du Village M. Bruat Pascal, 25720 Larnod.

SCI BRUAT-ARNOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUAT-ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUAT-ARNOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAT-ARNOLD.

Entreprises similaires

Même activité à Larnod

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Larnod

Entreprises du même secteur à Larnod

Entreprises à Larnod

Toutes les entreprises à Larnod