SCI BRUAYSIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUAYSIENNE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1991 sous le numéro SIREN 356 200 964. Son siège social est situé 47 rue 47 rue Roger Salengro, 62700 Bruay la Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 702C. ODILE HABABOU SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUAYSIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUAYSIENNE
- SIREN
- 356 200 964
- SIRET (siège)
- 356 200 964 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76356200964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 356 200 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 130,87 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 septembre 1991
- Siège social
- 47 RUE 47 RUE ROGER SALENGRO, 62700, BRUAY LA BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BRUAYSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUAYSIENNE
INSEEÉtablissements de SCI BRUAYSIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62700 BRUAY LA BUISSIERESiègeFermé
356 200 964 00027 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRUAYSIENNE
INPIComptes annuels de SCI BRUAYSIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUAYSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUAYSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUAYSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUAYSIENNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-15.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUAYSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUAYSIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BRUAYSIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUAYSIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUAYSIENNE est 356 200 964. Le SIRET de son siège social est 356 200 964 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76356200964.
Qui dirige SCI BRUAYSIENNE ?
SCI BRUAYSIENNE est dirigée par ODILE HABABOU SALA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUAYSIENNE ?
Le siège social de SCI BRUAYSIENNE est situé 47 rue 47 rue Roger Salengro, 62700 Bruay la Buissiere.
SCI BRUAYSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUAYSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUAYSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUAYSIENNE.
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