SCI BRUCAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 430 844, SCI BRUCAPA est une SCI créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée 75 rue de la Republique, 73200 Albertville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CLOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUCAPA
INSEE- Dénomination
- SCI BRUCAPA
- SIREN
- 439 430 844
- SIRET (siège)
- 439 430 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439430844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 430 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2001
- Siège social
- 75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUCAPA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRUCAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUCAPA
INSEEÉtablissements de SCI BRUCAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
439 430 844 00019 · ouvert le 22 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUCAPA
INPIComptes annuels de SCI BRUCAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUCAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUCAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUCAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BRUCAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCAPA ?
Le numéro SIREN de SCI BRUCAPA est 439 430 844. Le SIRET de son siège social est 439 430 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439430844.
Qui dirige SCI BRUCAPA ?
SCI BRUCAPA est dirigée par PATRICE CLOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUCAPA ?
Le siège social de SCI BRUCAPA est situé 75 rue de la Republique, 73200 Albertville.
SCI BRUCAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUCAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCAPA.
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