SCI BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 793 144, SCI BRUCHE est une SCI créée le 29 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Artisanat, 67120 Duppigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ODILE RUDOLF, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUCHE
- SIREN
- 353 793 144
- SIRET (siège)
- 353 793 144 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353793144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 793 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 1998
- Siège social
- 8 RUE DE L’ARTISANAT, 67120, DUPPIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUCHE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT OU PAR LOCATION DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Finances de SCI BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUCHE
INSEEÉtablissements de SCI BRUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif
353 793 144 00026 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820A
- 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEFermé
353 793 144 00018 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRUCHE
INPIComptes annuels de SCI BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/10475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/10284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/09573
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02987
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/06406
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00877
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00649
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/06406
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17-31.367
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 novembre 2018 · N° 17/12749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-42.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-42.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-45.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUCHE est 353 793 144. Le SIRET de son siège social est 353 793 144 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353793144.
Qui dirige SCI BRUCHE ?
SCI BRUCHE est dirigée par MARIE-ODILE RUDOLF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUCHE ?
Le siège social de SCI BRUCHE est situé 8 rue de l’Artisanat, 67120 Duppigheim.
SCI BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHE.
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