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SCI BRUCHE

Fermée
Siren503 452 781SCI67120 DuttlenheimRadiée le 22 janvier 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BRUCHE est une SCI immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 452 781. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue de la Chapelle, 67120 Duttlenheim. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DELPHINE GOMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2021.

Fiche d'identité de SCI BRUCHE

Dénomination
SCI BRUCHE
SIREN
503 452 781
SIRET (siège)
503 452 781 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67503452781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 452 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 avril 2008
Date de radiation
22 janvier 2021
Siège social
8 RUE 8 rue de la Chapelle, 67120, Duttlenheim
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BRUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUCHE

DG

DELPHINE GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

LT

LILIANE TRAUSCH

Autre

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

GG

GUY GOMEZ

Autre

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

G

GOMEZ

gérant associé · de avril 2008 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DuttlenheimSiègeFermé

    503 452 781 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BRUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2020. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00328

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2019. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de maître EHRHART M., demeurant 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00328

Aucune mention de SCI BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00328

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-03 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2019. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de maître EHRHART M., demeurant 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00328

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUCHE est 503 452 781. Le SIRET de son siège social est 503 452 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503452781.

Qui dirige SCI BRUCHE ?

SCI BRUCHE est dirigée par DELPHINE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUCHE ?

Le siège social de SCI BRUCHE est situé 8 RUE 8 rue de la Chapelle, 67120 Duttlenheim.

SCI BRUCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2021.

SCI BRUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BRUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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