SCI BRUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 769 253, SCI BRUCHET est une SCI créée le 19 mars 1992. Son siège social est situé 335 Le Rieu Che Daurtoulan, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BRUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUCHET
- SIREN
- 384 769 253
- SIRET (siège)
- 384 769 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384769253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 769 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 172,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 335 LE RIEU CHE DAURTOULAN, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUCHET
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET DE DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIE- TE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI BRUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUCHET
INSEEÉtablissements de SCI BRUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
384 769 253 00012 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUCHET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI BRUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUCHET est 384 769 253. Le SIRET de son siège social est 384 769 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384769253.
Qui dirige SCI BRUCHET ?
SCI BRUCHET est dirigée par CHRISTIAN BRUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUCHET ?
Le siège social de SCI BRUCHET est situé 335 Le Rieu Che Daurtoulan, 30100 Ales.
SCI BRUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHET.
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