CheckersLiquidations

SCI BRUCHET

Active
Siren394 294 912SCI42360 PANISSIERESCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 294 912, SCI BRUCHET est une SCI créée le 17 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gambetta Chez M. Louis P Point, 42360 Panissieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH LACOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUCHET

Dénomination
SCI BRUCHET
SIREN
394 294 912
SIRET (siège)
394 294 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12394294912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 294 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
18 RUE GAMBETTA CHEZ M. LOUIS P POINT, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUCHET

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BRUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUCHET

EL

ELISABETH LACOMBE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    394 294 912 00016 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUCHET est 394 294 912. Le SIRET de son siège social est 394 294 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394294912.

Qui dirige SCI BRUCHET ?

SCI BRUCHET est dirigée par ELISABETH LACOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUCHET ?

Le siège social de SCI BRUCHET est situé 18 rue Gambetta Chez M. Louis P Point, 42360 Panissieres.

SCI BRUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHET.

Entreprises similaires

Même activité à Panissieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Panissieres

Entreprises du même secteur à Panissieres

Entreprises à Panissieres

Toutes les entreprises à Panissieres