SCI BRUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1995, identifiée par le SIREN 401 825 948. Son siège social est situé ALL Allée Du Pinchigneux La Pinchignère LA PINCHIGNERE, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE BRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUCHET
- SIREN
- 401 825 948
- SIRET (siège)
- 401 825 948 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401825948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 825 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- ALL Allée Du Pinchigneux La Pinchignère LA PINCHIGNERE, 42480, La Fouillouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUCHET
la propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BRUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUCHET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUCHET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42480 La FouillouseSiègeFermé
401 825 948 00029 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
401 825 948 00011 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUCHET
INPIComptes annuels de SCI BRUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUCHET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BRON Monique Henriette Marguerite Associé : BRUCHET Marc Joannes Associé : BRON Monique Henriette Marguerite
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SCI BRUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUCHET est 401 825 948. Le SIRET de son siège social est 401 825 948 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401825948.
Qui dirige SCI BRUCHET ?
SCI BRUCHET est dirigée par MONIQUE BRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUCHET ?
Le siège social de SCI BRUCHET est situé ALL Allée Du Pinchigneux La Pinchignère LA PINCHIGNERE, 42480 La Fouillouse.
SCI BRUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHET.
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