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SCI BRUCHET

Active
Siren438 977 266SCI11140 GINCLACréée le 06 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 977 266. Son siège social est situé 2 Rte de Boucheville Bruchet Jean, 11140 Gincla. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUCHET

Dénomination
SCI BRUCHET
SIREN
438 977 266
SIRET (siège)
438 977 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58438977266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 977 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
379 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
2 RTE DE BOUCHEVILLE BRUCHET JEAN, 11140, GINCLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUCHET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LEUR GESTION ET LEUR TRANSMISSION, DANS LE SOUCI D'EVITER QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION

Finances de SCI BRUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUCHET

JB

JEAN BRUCHET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11140 GINCLASiègeActif

    438 977 266 00016 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BRUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUCHET est 438 977 266. Le SIRET de son siège social est 438 977 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438977266.

Qui dirige SCI BRUCHET ?

SCI BRUCHET est dirigée par JEAN BRUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUCHET ?

Le siège social de SCI BRUCHET est situé 2 Rte de Boucheville Bruchet Jean, 11140 Gincla.

SCI BRUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUCHET.

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