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SCI BRUDAN

Active
Siren412 506 685SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUDAN est une SCI immatriculée le 12 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 506 685. Elle est domiciliée 16 rue du Coteau, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BEGAUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUDAN

Dénomination
SCI BRUDAN
SIREN
412 506 685
SIRET (siège)
412 506 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81412506685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 506 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1997
Siège social
16 RUE DU COTEAU, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUDAN

Gestion d'immeubles

Finances de SCI BRUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUDAN

DB

DANIEL BEGAUDEAU

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRUDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    412 506 685 00012 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BRUDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUDAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRUDAN est 412 506 685. Le SIRET de son siège social est 412 506 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412506685.

Qui dirige SCI BRUDAN ?

SCI BRUDAN est dirigée par DANIEL BEGAUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUDAN ?

Le siège social de SCI BRUDAN est situé 16 rue du Coteau, 17430 Tonnay-Charente.

SCI BRUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUDAN.

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