SCI BRUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUDAN est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 962 517. Son siège social est situé 12 rue de l'Hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CUNCHILLOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BRUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI BRUDAN
- SIREN
- 494 962 517
- SIRET (siège)
- 494 962 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20494962517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 962 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 12 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 66600, CASES-DE-PENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUDAN
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BRUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUDAN
INSEEÉtablissements de SCI BRUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 CASES-DE-PENESiègeActif
494 962 517 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUDAN
INPIComptes annuels de SCI BRUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-20.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BRUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI BRUDAN est 494 962 517. Le SIRET de son siège social est 494 962 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494962517.
Qui dirige SCI BRUDAN ?
SCI BRUDAN est dirigée par BRUNO CUNCHILLOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUDAN ?
Le siège social de SCI BRUDAN est situé 12 rue de l'Hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene.
SCI BRUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUDAN.
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