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SCI BRUEGEL

Fermée
Siren409 204 658SCI67310 WasselonneRadiée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUEGEL est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 204 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RTE 22 route de Wasselonne Romanswiller, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK CONTAL, gérant. SCI BRUEGEL a été radiée le 13 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BRUEGEL

Dénomination
SCI BRUEGEL
SIREN
409 204 658
SIRET (siège)
409 204 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28409204658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 204 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Date de radiation
13 mai 2022
Siège social
22 RTE 22 route de Wasselonne Romanswiller, 67310, Wasselonne
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BRUEGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUEGEL

AC

ANNICK CONTAL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRUEGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 WasselonneSiègeFermé

    409 204 658 00010 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUEGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUEGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUEGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUEGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRUEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUEGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUEGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUEGEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUEGEL est 409 204 658. Le SIRET de son siège social est 409 204 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409204658.

Qui dirige SCI BRUEGEL ?

SCI BRUEGEL est dirigée par ANNICK CONTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUEGEL ?

Le siège social de SCI BRUEGEL est situé 22 RTE 22 route de Wasselonne Romanswiller, 67310 Wasselonne.

SCI BRUEGEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUEGEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2022.

SCI BRUEGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUEGEL.

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