SCI BRUEGHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 663 149, SCI BRUEGHEL est une SCI créée le 20 février 2009. Son siège social est situé 13 Che de la Benauze, 31490 Brax. SCI BRUEGHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE GARBAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUEGHEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUEGHEL
- SIREN
- 510 663 149
- SIRET (siège)
- 510 663 149 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74510663149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 663 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 13 CHE DE LA BENAUZE, 31490, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUEGHEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BRUEGHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUEGHEL
INSEEÉtablissements de SCI BRUEGHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
510 663 149 00019 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUEGHEL
INPIConformité de SCI BRUEGHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUEGHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUEGHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUEGHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUEGHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BRUEGHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUEGHEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUEGHEL est 510 663 149. Le SIRET de son siège social est 510 663 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510663149.
Qui dirige SCI BRUEGHEL ?
SCI BRUEGHEL est dirigée par DOMINIQUE GARBAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUEGHEL ?
Le siège social de SCI BRUEGHEL est situé 13 Che de la Benauze, 31490 Brax.
SCI BRUEGHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUEGHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUEGHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUEGHEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brax