SCI BRUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUEL est une SCI immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 096 762. Son siège social est situé 25 rue Eric Tabarly za le Parcou, 29260 Lesneven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUEL
- SIREN
- 840 096 762
- SIRET (siège)
- 840 096 762 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20840096762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 096 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 25 RUE ERIC TABARLY ZA LE PARCOU, 29260, LESNEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties d'hypothèque.
Finances de SCI BRUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUEL
INSEEÉtablissements de SCI BRUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 LESNEVENSiègeActif
840 096 762 00017 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUEL
INPIComptes annuels de SCI BRUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/02153
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/05732
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/11090
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/06302
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/02404
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/06293
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04759
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/00061
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/11409
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/22180
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 février 2019 · N° 17/10558
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/15373
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09107
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/09480
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07485
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/04738
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/02306
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/18197
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/18173
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/17824
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/04254
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/13073
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/13080
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/15456
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/11182
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17999
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17873
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/08878
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/00341
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/22346
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/11090
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/21786
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/17043
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01442
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/20068
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/10857
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/15032
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 24 mai 2018 · N° 13/10555
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/10559
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/08945
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/07251
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/18012
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/06977
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/04727
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04079
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02166
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/02597
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00668
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00277
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/20302
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/02204
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/21657
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/07582
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/08628
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/12868
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/18135
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13188
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13182
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07056
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12689
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12688
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16/06364
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/07387
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/10816
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/06516
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/18157
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/20311
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/21745
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/10646
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/12925
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 février 2017 · N° 16/02302
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/05108
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02023
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/18121
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/15354
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/16228
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/14458
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/17809
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/16484
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/05789
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/03634
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/20315
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14/13228
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/12429
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/11847
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/03902
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/10428
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/19685
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/02301
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/12646
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/04015
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 avril 2016 · N° 14/15470
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 avril 2016 · N° 13/19981
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2016 · N° 14/22750
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2016 · N° 14/21062
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/23129
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/07112
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 13/07296
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/00270
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 14/05278
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/10885
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/02974
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/09742
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/17610
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/05122
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/00721
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/00069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-11.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-12.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 88-16.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI BRUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUEL est 840 096 762. Le SIRET de son siège social est 840 096 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20840096762.
Qui dirige SCI BRUEL ?
SCI BRUEL est dirigée par FABRICE BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUEL ?
Le siège social de SCI BRUEL est situé 25 rue Eric Tabarly za le Parcou, 29260 Lesneven.
SCI BRUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUEL.
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