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SCI BRUEL DA SILVA

Active
Siren440 857 985SCI15250 SAINT-PAUL-DES-LANDESCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI BRUEL DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 857 985. Son siège social est situé Fondamon le Bourg, 15250 Saint-Paul-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUEL DA SILVA

Dénomination
SCI BRUEL DA SILVA
SIREN
440 857 985
SIRET (siège)
440 857 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16440857985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 857 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2002
Siège social
FONDAMON LE BOURG, 15250, SAINT-PAUL-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUEL DA SILVA

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,amenagement,administration et location de tous biens et droits immobi liers.

Finances de SCI BRUEL DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUEL DA SILVA

LD

LAURENT DA SILVA

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUEL DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15250 SAINT-PAUL-DES-LANDESSiègeActif

    440 857 985 00012 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUEL DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUEL DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUEL DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUEL DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUEL DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUEL DA SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUEL DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUEL DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUEL DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUEL DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI BRUEL DA SILVA est 440 857 985. Le SIRET de son siège social est 440 857 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440857985.

Qui dirige SCI BRUEL DA SILVA ?

SCI BRUEL DA SILVA est dirigée par LAURENT DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUEL DA SILVA ?

Le siège social de SCI BRUEL DA SILVA est situé Fondamon le Bourg, 15250 Saint-Paul-des-Landes.

SCI BRUEL DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUEL DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUEL DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUEL DA SILVA.

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