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SCI BRUEL HATEM

Fermée
Siren481 098 036Société civile21000 DijonRadiée le 02 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BRUEL HATEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 098 036. Le siège social de l'entreprise se trouve RPT Rond Point de la Nation Immeuble Point Médical, 21000 Dijon. SCI BRUEL HATEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO BRUEL en qualité de liquidateur. SCI BRUEL HATEM a été radiée le 2 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BRUEL HATEM

Dénomination
SCI BRUEL HATEM
SIREN
481 098 036
SIRET (siège)
481 098 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80481098036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 098 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2005
Date de radiation
02 septembre 2021
Siège social
RPT Rond Point de la Nation Immeuble Point Médical, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI BRUEL HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUEL HATEM

CH

CYRIL HATEM

Associé indéfiniment responsable

BB

BRUNO BRUEL

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUEL HATEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    481 098 036 00017 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUEL HATEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI BRUEL HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUEL HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRUEL HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUEL HATEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUEL Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUEL HATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUEL HATEM ?

Le numéro SIREN de SCI BRUEL HATEM est 481 098 036. Le SIRET de son siège social est 481 098 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481098036.

Qui dirige SCI BRUEL HATEM ?

SCI BRUEL HATEM est dirigée par BRUNO BRUEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUEL HATEM ?

Le siège social de SCI BRUEL HATEM est situé RPT Rond Point de la Nation Immeuble Point Médical, 21000 Dijon.

SCI BRUEL HATEM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUEL HATEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2021.

SCI BRUEL HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUEL HATEM.

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