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SCI BRUERE

Active
Siren830 294 989SCI26300 JAILLANSCréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 294 989. Elle est domiciliée 600 Che des Loyes l'Ecancieres, 26300 Jaillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOANN BRUÈRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUERE

Dénomination
SCI BRUERE
SIREN
830 294 989
SIRET (siège)
830 294 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57830294989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 294 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2017
Siège social
600 CHE DES LOYES L'ECANCIERES, 26300, JAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUERE

CA

COLETTE AUGUSTE

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

YB

YOANN BRUÈRE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

JB

JEAN-PIERRE BRUÈRE

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BRUERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 JAILLANSSiègeActif

    830 294 989 00017 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BRUERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUERE est 830 294 989. Le SIRET de son siège social est 830 294 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830294989.

Qui dirige SCI BRUERE ?

SCI BRUERE est dirigée par YOANN BRUÈRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUERE ?

Le siège social de SCI BRUERE est situé 600 Che des Loyes l'Ecancieres, 26300 Jaillans.

SCI BRUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUERE.

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