SCI BRUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 858 685. Elle est domiciliée 9 quai 9 quai Vauban, 56360 Le Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE RIGAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUG
INSEE- Dénomination
- SCI BRUG
- SIREN
- 409 858 685
- SIRET (siège)
- 409 858 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409858685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 858 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 9 QUAI 9 QUAI VAUBAN, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BRUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUG
INSEEÉtablissements de SCI BRUG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeFermé
409 858 685 00012 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUG
INPIComptes annuels de SCI BRUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BRUG
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUG ?
Le numéro SIREN de SCI BRUG est 409 858 685. Le SIRET de son siège social est 409 858 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409858685.
Qui dirige SCI BRUG ?
SCI BRUG est dirigée par DOMINIQUE RIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUG ?
Le siège social de SCI BRUG est situé 9 quai 9 quai Vauban, 56360 Le Palais.
SCI BRUG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUG.
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