SCI BRUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUGE est une SCI immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 211 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 A CHE de la vieille plagne CHALET LE MANDARIN, 74110 Morzine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Andrew MORRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGE
- SIREN
- 381 211 499
- SIRET (siège)
- 381 211 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47381211499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 211 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 257 A CHE de la vieille plagne CHALET LE MANDARIN, 74110, Morzine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUGE
PROPRIETE ADMINISTRATION MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BRUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BRUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MorzineSiègeActif
381 211 499 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MORRIS Andrew Mackinnon nom d'usage : MORRIS devient gérant. MORRIS Ronald Mackinnon nom d'usage : MORRIS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI BRUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGE est 381 211 499. Le SIRET de son siège social est 381 211 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381211499.
Qui dirige SCI BRUGE ?
SCI BRUGE est dirigée par Andrew MORRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BRUGE ?
Le siège social de SCI BRUGE est situé 257 A CHE de la vieille plagne CHALET LE MANDARIN, 74110 Morzine.
SCI BRUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGE.
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