SCI BRUGERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUGERON est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 765 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av du General Leclerc, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BRUGERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUGERON
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGERON
- SIREN
- 440 765 279
- SIRET (siège)
- 440 765 279 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440765279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 765 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 83 AV DU GENERAL LECLERC, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BRUGERON
Objet social de SCI BRUGERON
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI BRUGERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGERON
INSEEÉtablissements de SCI BRUGERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
440 765 279 00029 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A
- 33600 PESSACFermé
440 765 279 00011 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRUGERON
INPIComptes annuels de SCI BRUGERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUGERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGERON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-10.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUGERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI BRUGERON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGERON ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGERON est 440 765 279. Le SIRET de son siège social est 440 765 279 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440765279.
Qui dirige SCI BRUGERON ?
SCI BRUGERON est dirigée par JACQUES BRUGERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUGERON ?
Le siège social de SCI BRUGERON est situé 83 av du General Leclerc, 33600 Pessac.
SCI BRUGERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGERON.
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