SCI BRUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 259 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 896 Che du Bruguet, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADAM HACKING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGUET
- SIREN
- 515 259 463
- SIRET (siège)
- 515 259 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78515259463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 259 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 896 CHE DU BRUGUET, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUGUET
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BRUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGUET
INSEEÉtablissements de SCI BRUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
515 259 463 00013 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUGUET
INPIComptes annuels de SCI BRUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025028232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI BRUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGUET est 515 259 463. Le SIRET de son siège social est 515 259 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78515259463.
Qui dirige SCI BRUGUET ?
SCI BRUGUET est dirigée par ADAM HACKING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUGUET ?
Le siège social de SCI BRUGUET est situé 896 Che du Bruguet, 06560 Valbonne.
SCI BRUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGUET.
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