SCI BRUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 079 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd de la Liberte, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BRUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUGUET
- SIREN
- 528 079 775
- SIRET (siège)
- 528 079 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29528079775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 079 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 97 BD DE LA LIBERTE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUGUET
Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BRUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BRUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
528 079 775 00011 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUGUET
INPIComptes annuels de SCI BRUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUGUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025028232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BRUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUGUET est 528 079 775. Le SIRET de son siège social est 528 079 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528079775.
Qui dirige SCI BRUGUET ?
SCI BRUGUET est dirigée par PASCAL BRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUGUET ?
Le siège social de SCI BRUGUET est situé 97 bd de la Liberte, 44600 Saint-Nazaire.
SCI BRUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUGUET.
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