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SCI BRUISSABAN

Active
Siren492 949 193SCI13016 MARSEILLE 16EMECréée le 23 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI BRUISSABAN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 949 193. Elle est domiciliée 3 Imp du Presbytere place de l'Eglise St Henri, 13016 Marseille 16eme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). 13 OUEST AMENAGEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUISSABAN

Dénomination
SCI BRUISSABAN
SIREN
492 949 193
SIRET (siège)
492 949 193 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44492949193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 949 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
3 IMP DU PRESBYTERE PLACE DE L'EGLISE ST HENRI, 13016, MARSEILLE 16EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUISSABAN

achat de tous immeubles ou droits immobiliers destinés à la location, mise en valeur, exploitation, administration, location et éventuellement vente de ces immeubles et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUISSABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUISSABAN

AG

ANNICK GOUET

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

1

13 OUEST AMENAGEMENT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUISSABAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16EMESiègeActif

    492 949 193 00022 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 13016 MARSEILLEFermé

    492 949 193 00014 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUISSABAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI BRUISSABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUISSABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUISSABAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUISSABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUISSABAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : GOUET Annick Liquidateur : 13 OUEST AMENAGEMENT représenté par BARRERE Martine Pierrette modification le 08 Novembre 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRUISSABAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUISSABAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRUISSABAN est 492 949 193. Le SIRET de son siège social est 492 949 193 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492949193.

Qui dirige SCI BRUISSABAN ?

SCI BRUISSABAN est dirigée par 13 OUEST AMENAGEMENT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUISSABAN ?

Le siège social de SCI BRUISSABAN est situé 3 Imp du Presbytere place de l'Eglise St Henri, 13016 Marseille 16eme.

SCI BRUISSABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUISSABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUISSABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUISSABAN.