SCI BRULAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRULAS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 879 528. Elle est domiciliée 24 rue Joannes Vallet, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BRULAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRULAS
INSEE- Dénomination
- SCI BRULAS
- SIREN
- 513 879 528
- SIRET (siège)
- 513 879 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513879528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 879 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 294 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- 24 RUE JOANNES VALLET, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRULAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliersn de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BRULAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRULAS
INSEEÉtablissements de SCI BRULAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
513 879 528 00018 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRULAS
INPIComptes annuels de SCI BRULAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRULAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRULAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BRULAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRULAS ?
Le numéro SIREN de SCI BRULAS est 513 879 528. Le SIRET de son siège social est 513 879 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513879528.
Qui dirige SCI BRULAS ?
SCI BRULAS est dirigée par PIERRE BRULAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRULAS ?
Le siège social de SCI BRULAS est situé 24 rue Joannes Vallet, 69200 Venissieux.
SCI BRULAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRULAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULAS.
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