SCI BRULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRULEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 107 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Pins, 68240 Freland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BRAUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRULEE
INSEE- Dénomination
- SCI BRULEE
- SIREN
- 500 107 933
- SIRET (siège)
- 500 107 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76500107933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 107 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- 17 RUE DES PINS, 68240, FRELAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRULEE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE. FOURNIR TOUT CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE AU PROFIT DES ASSOCIES.
Finances de SCI BRULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRULEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BRULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 FRELANDSiègeActif
500 107 933 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRULEE
INPIComptes annuels de SCI BRULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRULEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI BRULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRULEE ?
Le numéro SIREN de SCI BRULEE est 500 107 933. Le SIRET de son siège social est 500 107 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500107933.
Qui dirige SCI BRULEE ?
SCI BRULEE est dirigée par FRANCOISE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRULEE ?
Le siège social de SCI BRULEE est situé 17 rue des Pins, 68240 Freland.
SCI BRULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULEE.
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