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SCI BRULEFERH

Active
Siren793 313 982SCI93100 MONTREUILCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BRULEFERH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 313 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Brulefer, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAND Hammouche en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRULEFERH

Dénomination
SCI BRULEFERH
SIREN
793 313 982
SIRET (siège)
793 313 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10793313982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 313 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
22 RUE BRULEFER, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRULEFERH

Achat, location, vente, gestion biens immobiliers.

Finances de SCI BRULEFERH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRULEFERH

MH

MOHAND Hammouche

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

AH

AMAR Hammouche

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRULEFERH

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    793 313 982 00027 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

  • 75020 PARISActif

    793 313 982 00035 · NAF 7010Z

  • 75019 PARISFermé

    793 313 982 00019 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BRULEFERH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRULEFERH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULEFERH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRULEFERH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULEFERH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRULEFERH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRULEFERH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRULEFERH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BRULEFERH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRULEFERH ?

Le numéro SIREN de SCI BRULEFERH est 793 313 982. Le SIRET de son siège social est 793 313 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793313982.

Qui dirige SCI BRULEFERH ?

SCI BRULEFERH est dirigée par MOHAND Hammouche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRULEFERH ?

Le siège social de SCI BRULEFERH est situé 22 rue Brulefer, 93100 Montreuil.

SCI BRULEFERH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRULEFERH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRULEFERH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULEFERH.

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