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SCI BRULON

Active
Siren480 388 453SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 13 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BRULON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 388 453. Elle est domiciliée 4 Che de la Vallee A la Dame, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BRULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRULON

Dénomination
SCI BRULON
SIREN
480 388 453
SIRET (siège)
480 388 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93480388453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 388 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
4 CHE DE LA VALLEE A LA DAME, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRULON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise à disposition à titre gratuit à ses associés l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRULON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRULON

JB

JACQUES BRULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

AB

AURELIEN BRULON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

YB

YOANN BRULON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRULON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    480 388 453 00015 · ouvert le 31 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRULON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRULON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRULON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/00321

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00092

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00374

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00221

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00002

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surrendettement

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00097

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00295

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00016

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00091

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00305

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00114

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00583

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00589

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00038

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00576

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00368

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00438

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00292

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01120

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 09 avril 2025 · N° 14/08021

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01135

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  • Cour d'appel, 3e chambre

    Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02388

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  • Cour d'appel, chambre Prud'homale

    Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/00252

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    Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.588

    rejet
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    Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/09750

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    Décision du 19 mai 2010 · N° 08/14210

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    Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876

    rejet
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    Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.802

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRULON

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  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BRULON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRULON ?

Le numéro SIREN de SCI BRULON est 480 388 453. Le SIRET de son siège social est 480 388 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480388453.

Qui dirige SCI BRULON ?

SCI BRULON est dirigée par JACQUES BRULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRULON ?

Le siège social de SCI BRULON est situé 4 Che de la Vallee A la Dame, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI BRULON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRULON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULON.

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