SCI BRUMAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUMAIRE est une société civile immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 675 540. Son siège social est situé rue de Belfort Ilot 22 residence Belfort, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUMAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUMAIRE
- SIREN
- 527 675 540
- SIRET (siège)
- 527 675 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18527675540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 675 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- RUE DE BELFORT ILOT 22 RESIDENCE BELFORT, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUMAIRE
Acquisition, vente, administration, gestion, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BRUMAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUMAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BRUMAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
527 675 540 00019 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUMAIRE
INPIComptes annuels de SCI BRUMAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUMAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025051562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 89-15.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUMAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUMAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-09-22
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BRUMAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUMAIRE est 527 675 540. Le SIRET de son siège social est 527 675 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18527675540.
Qui dirige SCI BRUMAIRE ?
SCI BRUMAIRE est dirigée par DOMINIQUE BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUMAIRE ?
Le siège social de SCI BRUMAIRE est situé rue de Belfort Ilot 22 residence Belfort, 61100 Flers.
SCI BRUMAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUMAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUMAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMAIRE.
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