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SCI BRUMAR

Active
Siren402 536 247654092310 SEVRESCréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 536 247, SCI BRUMAR est une 6540 créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DELEIGNIES KETTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUMAR

Dénomination
SCI BRUMAR
SIREN
402 536 247
SIRET (siège)
402 536 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75402536247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 536 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
2 GRANDE RUE, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUMAR

Administration de biens à usage d'habitation

Finances de SCI BRUMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUMAR

D

DELEIGNIES KETTY

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRUMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    402 536 247 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BRUMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMAR ?

Le numéro SIREN de SCI BRUMAR est 402 536 247. Le SIRET de son siège social est 402 536 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402536247.

Qui dirige SCI BRUMAR ?

SCI BRUMAR est dirigée par DELEIGNIES KETTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUMAR ?

Le siège social de SCI BRUMAR est situé 2 Grande rue, 92310 Sevres.

SCI BRUMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMAR.

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