SCI BRUMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUMAT est une 6540 immatriculée le 23 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 915 035. Elle est domiciliée Prapoutel Résidence Les Granges de Sept Laux, 38190 Les Adrets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INGA VIRLAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BRUMAT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUMAT
- SIREN
- 503 915 035
- SIRET (siège)
- 503 915 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20503915035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 915 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- Prapoutel Résidence Les Granges de Sept Laux, 38190, Les Adrets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUMAT
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BRUMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUMAT
INSEEÉtablissements de SCI BRUMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38190 Les AdretsSiègeFermé
503 915 035 00011 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUMAT
INPIComptes annuels de SCI BRUMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRUMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N°11/4103 ; Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, du 21 juin 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble à compter de la présente publication ; RG N° 11/4103
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUMAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N°11/4103 ; Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, du 21 juin 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble à compter de la présente publication ; RG N° 11/4103
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI BRUMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMAT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUMAT est 503 915 035. Le SIRET de son siège social est 503 915 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503915035.
Qui dirige SCI BRUMAT ?
SCI BRUMAT est dirigée par INGA VIRLAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUMAT ?
Le siège social de SCI BRUMAT est situé Prapoutel Résidence Les Granges de Sept Laux, 38190 Les Adrets.
SCI BRUMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BRUMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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