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SCI BRUMATH

Active
Siren791 033 749SCI67500 HAGUENAUCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUMATH est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 033 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd de l’Europe, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT KOLB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUMATH

Dénomination
SCI BRUMATH
SIREN
791 033 749
SIRET (siège)
791 033 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42791033749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 033 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
38 BD DE L’EUROPE, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUMATH

Acquisition d'un immeuble sis à Brumath rue du général de Gaulle. Administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BRUMATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUMATH

VK

VINCENT KOLB

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2021

SM

STEPHANE MAMBRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE GESPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

V

VK CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE JL PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

T

TAKCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

K

KOLB

gérant · de juin 2016 à avril 2021

L

LEDIG

gérant associé indéfiniment responsable · de février 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUMATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    791 033 749 00015 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUMATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUMATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUMATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMATH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUMATH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : KOLB Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : KOLB (Vincent)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BRUMATH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMATH ?

Le numéro SIREN de SCI BRUMATH est 791 033 749. Le SIRET de son siège social est 791 033 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791033749.

Qui dirige SCI BRUMATH ?

SCI BRUMATH est dirigée par VINCENT KOLB, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUMATH ?

Le siège social de SCI BRUMATH est situé 38 bd de l’Europe, 67500 Haguenau.

SCI BRUMATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUMATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMATH.

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