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SCI BRUMATH

Active
Siren817 830 326SCI67670 MOMMENHEIMCréée le 21 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUMATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 830 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du General Leclerc, 67670 Mommenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BERNHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUMATH

Dénomination
SCI BRUMATH
SIREN
817 830 326
SIRET (siège)
817 830 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53817830326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 830 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
3 RUE DU GENERAL LECLERC, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BRUMATH

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BRUMATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUMATH

MB

MAXIME BERNHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

GB

GERARD BERNHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRUMATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeActif

    817 830 326 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUMATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUMATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUMATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMATH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUMATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI BRUMATH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMATH ?

Le numéro SIREN de SCI BRUMATH est 817 830 326. Le SIRET de son siège social est 817 830 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53817830326.

Qui dirige SCI BRUMATH ?

SCI BRUMATH est dirigée par GERARD BERNHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUMATH ?

Le siège social de SCI BRUMATH est situé 3 rue du General Leclerc, 67670 Mommenheim.

SCI BRUMATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUMATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMATH.

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