SCI BRUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 381 292. Son siège social est situé 3 av du Bois Rose Cote de la Vierge, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI BRUMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUMENT
INSEE- Dénomination
- SCI BRUMENT
- SIREN
- 399 381 292
- SIRET (siège)
- 399 381 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399381292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 381 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 AV DU BOIS ROSE COTE DE LA VIERGE, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUMENT
Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI BRUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BRUMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
399 381 292 00016 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUMENT
INPIComptes annuels de SCI BRUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-20.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-20.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BRUMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUMENT ?
Le numéro SIREN de SCI BRUMENT est 399 381 292. Le SIRET de son siège social est 399 381 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399381292.
Qui dirige SCI BRUMENT ?
SCI BRUMENT est dirigée par HENRI BRUMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUMENT ?
Le siège social de SCI BRUMENT est situé 3 av du Bois Rose Cote de la Vierge, 76400 Fecamp.
SCI BRUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUMENT.
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