SCI BRUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 575 883. Son siège social est situé 10 rue Louis Torcatis, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LAFOREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNA
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNA
- SIREN
- 409 575 883
- SIRET (siège)
- 409 575 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409575883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 575 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- 10 RUE LOUIS TORCATIS, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNA
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis appartenant à la société.
Finances de SCI BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNA
INSEEÉtablissements de SCI BRUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
409 575 883 00015 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNA
INPIComptes annuels de SCI BRUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-40.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 93-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DUPORT Nadine nom d'usage : LAFOREST n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BRUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNA ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNA est 409 575 883. Le SIRET de son siège social est 409 575 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409575883.
Qui dirige SCI BRUNA ?
SCI BRUNA est dirigée par BRUNO LAFOREST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNA ?
Le siège social de SCI BRUNA est situé 10 rue Louis Torcatis, 66430 Bompas.
SCI BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNA.
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