CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 575 883. Son siège social est situé 10 rue Louis Torcatis, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LAFOREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNA

Dénomination
SCI BRUNA
SIREN
409 575 883
SIRET (siège)
409 575 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46409575883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 575 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
10 RUE LOUIS TORCATIS, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNA

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis appartenant à la société.

Finances de SCI BRUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNA

Établissements de SCI BRUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    409 575 883 00015 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DUPORT Nadine nom d'usage : LAFOREST n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BRUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNA ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNA est 409 575 883. Le SIRET de son siège social est 409 575 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409575883.

Qui dirige SCI BRUNA ?

SCI BRUNA est dirigée par BRUNO LAFOREST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNA ?

Le siège social de SCI BRUNA est situé 10 rue Louis Torcatis, 66430 Bompas.

SCI BRUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNA.