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SCI BRUNA

Active
Siren478 264 021SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNA est une SCI immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 478 264 021. Son siège social est situé 47 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD LE GOFF, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNA

Dénomination
SCI BRUNA
SIREN
478 264 021
SIRET (siège)
478 264 021 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85478264021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 264 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
47 RUE VICTOR HUGO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNA

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI BRUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNA

RL

RICHARD LE GOFF

Gérant

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    478 264 021 00013 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNA ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNA est 478 264 021. Le SIRET de son siège social est 478 264 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478264021.

Qui dirige SCI BRUNA ?

SCI BRUNA est dirigée par RICHARD LE GOFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNA ?

Le siège social de SCI BRUNA est situé 47 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BRUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNA.

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